Dessins et Modèles

Les prestations fournies en matière de dessins et modèles avec l’appui de nos consultants spécialisés sont notamment les suivantes :

• Recherches de disponibilité dans tous les pays
• Dépôt des demandes d’enregistrement en France, auprès de l’EUIPO (dessins et modèles de l’Union Européenne), auprès de l’OMPI (dessins et modèles internationaux) et dans tous les pays
• Suivi des procédures d’examen et réponses aux notifications
• Gestion des enregistrements et renouvellements
• Stratégie
• Surveillances
• Inscriptions aux Registres des Offices de Propriété Industrielle (cessions, licences, changement de nom et/ou d’adresse)
• Précontentieux et suivi de contentieux
• Consultations
• Rédaction et négociation de contrats (cessions, licences, etc.)