En pratique

Dans le cas où vous estimeriez avoir réalisé une invention, nous vous suggérons d’adopter la démarche suivante, laquelle convient à la plupart des cas :

• Conserver impérativement un secret absolu sur votre invention tant qu’un dépôt de demande de brevet n’est pas effectué.
• Effectuer une recherche d’antériorités à un stade précoce afin d’identifier d’éventuels brevets susceptibles :
  • soit d’empêcher la libre exploitation de votre invention,
  • soit d’empêcher la brevetabilité de votre invention,
  • ou les deux.

Une telle recherche documentaire est préférentiellement effectuée par l’intermédiaire de votre Conseil en Propriété Industrielle, afin de bénéficier autant que possible d’un niveau raisonnable de sécurité juridique.

Cela ne vous interdit toutefois pas, bien au contraire, de réaliser directement une recherche documentaire préliminaire, par exemple sur le site gratuit Esp@cenet. Les résultats de cette recherche préliminaire seront transmis à votre Conseil en Propriété Industrielle lors de votre première rencontre, et permettront de rendre cette première réunion plus efficace.

• Rédiger une note technique décrivant votre invention de la manière la plus détaillée possible et déposer le plus rapidement possible cette note sous forme d’une (ou plusieurs) Enveloppe Soleau.
• Contacter rapidement votre Conseil en Propriété Industrielle, en gardant à l’esprit que seuls quelques domaines très spécifiques sont exclus de la brevetabilité. En particulier, les logiciels, dans la mesure où ils interviennent dans le cadre d’une activité technique peuvent généralement faire l’objet d’une protection par brevet y compris en Europe, sous réserve de satisfaire aux critères de nouveauté et d’activité inventive.
• Avoir à l’esprit que les inventions réalisées par des salariés relèvent d’un régime juridique spécial entraînant des obligations légales tant pour le salarié que pour l’employeur.