Logiciels et NTIC

Les prestations fournies par les ingénieurs et juristes du Cabinet en matière d’informatique, NTIC, logiciels et bases de données, sont notamment les suivantes :

• Protection des créations informatiques de toutes natures (logiciels, applications, objets connectés, interfaces, etc.)
• Elaboration et dépôt de brevets « Logiciel »
• Mise en œuvre de dépôts probatoires (avec assistance d’un huissier de justice le cas échéant) en matière de droit d’auteur pour les logiciels et bases de données
• Contrats relatifs aux créations informatiques (audit, rédaction et négociation)
• Assistance et conseil concernant l’utilisation de logiciels libres (audit des contrats de licence d’utilisation)