Marques

Les prestations fournies en matière de marques avec l’appui de nos consultants spécialisés sont notamment les suivantes :

• Recherches de disponibilité dans tous les pays
• Dépôt des demandes d’enregistrement de marques en France, auprès de l’EUIPO (marques de l’Union Européenne), auprès de l’OMPI (marques internationales) et dans tous les pays
• Suivi des procédures d’examen et réponses aux notifications
• Gestion des enregistrements de marques et renouvellements ; stratégie
• Procédures d’opposition en demande et en défense
• Surveillances (marques, dénominations sociales, noms de domaines, etc.)
• Inscriptions aux Registres des Offices de Propriété Industrielle (cessions, licences, changement de nom et/ou d’adresse)
• Précontentieux et suivi de contentieux
• Consultations
• Rédaction et négociation de contrats (cessions, licences, accords de coexistence, etc.)

Ces missions ont pour objectif de conseiller nos clients en création de marque et protection de marque.

Notre compétence s’étend également aux marques collectives, marques de certification, appellations d’origine et indications de provenance.