Mentions légales

Site édité par :

CABINET DIDIER MARTIN – CDM
Société par Actions Simplifiée
immatriculée au RCS de Lyon sous le No. 409864840
Les Terrasses des Bruyères – Bâtiment C, 314 C Allée des Noisetiers 69760 Limonest
+33 4 37 22 51 51
contact@cabinetdidiermartin.com

Directeur de la publication : Jean-François WEBER

Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conception et réalisation : DEDI AGENCY

Crédit Photos : Richard Sweeney, Pierre Gilles Lombard, DIX-DIX, GettyImages, Fotolia.

Les informations présentées dans les pages de ce site sont fournies gracieusement et ont pour objet de présenter l’activité, l’actualité et l’équipe du CABINET DIDIER MARTIN – CDM, et diffuser certaines actualités propres au domaine du Droit de la Propriété Intellectuelle. Cette diffusion d’informations ne s’inscrit pas dans le cadre de la fourniture d’une prestation de service, et n’est donc pas susceptible d’engager la responsabilité de l’Editeur.

Aucun message ni aucune information présents dans le site ne saurait être considéré comme du démarchage ou comme une offre commerciale, une offre de services ou de produits.

L’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas :

d’omissions, de retards de mises à jour ou d’erreurs dans les informations contenues dans ce site et de leurs conséquences éventuelles,
d’indisponibilité temporaire ou permanente du site,
d’infection des pages du site par un virus informatique.

La consultation du site s’effectue aux risques et périls des utilisateurs, qui supportent seuls les conséquences de l’exploitation des informations contenues dans le site, et auxquels il appartient de se prémunir contre tout risque d’infection virale et d’endommagement ou de perte de leurs propres données.

L’Editeur ne peut être tenu responsable des contenus de pages de sites de tiers sur lesquels il n’exerce aucun contrôle, accessibles par liens hypertextes depuis, ou pointant vers, le site du CABINET DIDIER MARTIN – CDM.

L’Editeur se réserve le droit de modifier le contenu et la présentation du site, ou d’en interrompre l’accès de façon partielle, totale, temporaire ou définitive, à tout moment et sans préavis.

Le site, tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs.

Il se peut toutefois qu’il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d’informations, pour la réalisation d’études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site.

Dans ce cas, le CABINET DIDIER MARTIN – CDM s’engage à ne pas faire un usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre du CABINET DIDIER MARTIN – CDM.

Déclaration relative aux cookies :

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés par les sites Internet sur les ordinateurs des utilisateurs. Les informations contenues dans les cookies peuvent être utilisées pour suivre votre navigation sur les différents sites Internet qui utilisent le même cookie. Nous utilisons des cookies pour recueillir des statistiques sur le nombre de visiteurs et enregistrer des informations sur vos préférences lorsque vous naviguez sur notre site Internet afin d’améliorer l’utilisation du site pour chaque visiteur.

Nous sommes amenés à utiliser deux types de cookies en fonction de leur finalité :

cookies de session : ce sont des cookies destinés à collecter des informations sur la langue du navigateur et les paramètres de session de l’utilisateur;
cookies Google Analytics : notre site utilise les cookies de Google Analytics pour compiler des statistiques de fréquentation : nombre de visites, visiteur unique, pages visitées, etc. Les cookies sont stockés de façon temporaire (cf. CNIL).

Pour restreindre ou bloquer des cookies, vous devez accéder aux paramètres de votre navigateur. Toutefois, sachez que si vous n’acceptez pas les cookies, nous ne serons plus en mesure de garantir le bon fonctionnement de notre site Web. Certaines fonctions du site pourront devenir inaccessibles. Pour en savoir plus sur les cookies, visitez le site: www.aboutcookies.org

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes dont les données personnelles ont été collectées bénéficient d’un droit d’accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression de ces données.

Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : CABINET DIDIER MARTIN – CDM Les Terrasses des Bruyères – Bâtiment C, 314 C Allée des Noisetiers 69760 Limonest ou par email à l’adresse : contact@cabinetdidiermartin.com

Toute demande d’information en rapport avec le contenu ou le fonctionnement du site ainsi que le signalement de toute erreur ou omission peut être adressée à : contact@cabinetdidiermartin.com

Ce site web est la propriété du CABINET DIDIER MARTIN – CDM. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, adaptation, traduction ou arrangement, selon quelque procédé que ce soit des contenus, visuels, textes, chartes graphiques, logos, ainsi que de la structure et de l’organisation du site, sans autorisation préalable expresse de l’Editeur sont interdites et constituent un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.